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sp41L’autogestion du barreau en Bulgarie est régie par la première loi relative aux avocats du 22.ХІ.1888, ayant créé les conditions d’instituer le Conseil du barreau.
Le Conseil du barreau de SOFIA qui est l’un des premiers Conseils du barreau en Bulgarie, a été constitué à l’Assemblée du Barreau de SOFIA convoquée le 11.Х.1897  sur l’initiative du président du Tribunal de Grande instance de SOFIA.

L’homme politique et l’avocat Dr. Dimitar GREKOV est élu pour le premier président du Conseil du barreau de SOFIA . Dr Vasil Radoslavov, Dr. Sava Ivanchev, Dr. Stoyan Danev, Dr. Konstantin Pomyanov, Ivan Plakunov  et Gavril Oroshakov sont élus membres du Conseil.

La tâche la plus importante du premier Conseil de l’Ordre du barreau de Sofia était d’établir une liste exacte des avocats inscrits auprès du Tribunal de grande instance de Sofia et d’élaborer le Règlement du Conseil de l’Ordre du barreau de Sofia. Par la publication au Journal officiel n° 47 de 1899/, le Règlement, ratifié par Décret n° 28 du 12.ІІ.1899, a été homologué aux actes réglementaires et est devenu valable pour tous les conseils des ordres du pays.

Le vrai développement du Conseil de l’Ordre du barreau de SOFIA commence et est lié à l’adoption de la loi relative aux avocats du 24.VІІ.1925, qui a fondé l’organisation du barreau bulgare sur les principes d’autogestion et d’autocontrôle, étant la condition indispensable de son indépendance.zx450y250 722813

Le changement de l’organisation du barreau provoqué par l’établissement du nouveau régime aprèrs la Seconde guerre mondiale a été établi par l’adoption en date du 16.Х.1947 d’une nouvelle loi relative aux avocats. Aux termes de cette loi les barreaux sont des personnes morales dont les organes sont l’assemblée générale et le conseil de l’ordre du barreau.

L’indépendance du barreau a été supprimée par l’adoption des décrets ultérieurs qui nient les principes d’autocontrôle et d’autogestion constituant les principes fondamentaux pour exercer le métier d’avocat.

IMG 0935-1024x682Conformément au Décret relatif au barreau de 1952  le ministre de la justice est chargé de la direction générale et de la surveillance suprême de l’activité des conseils des ordres des barreaux et des conseils juridiques.

 

La loi relative au barreau adoptée par la Grande assemblée nationale le 12.09.1991, publiée au JO n° 80/91, abroge le  Décret n° 1842/1976. Elle établit le métier d’avocat comme une activité constitutionnelle d’assistance juridictionnelle et de protection des libertés, des droits et des intérêts légaux des personnes physiques et morales.

La loi précitée est en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi relative au barreau adoptée par la ХХХІХ Assemblée nationale le 10.06.2004 ., publiée au JO n° 55/2004, entrée en vigueur le 29.06.2004.

L’autogestion du barreau en Bulgarie est régie par la première loi relative aux avocats du 22.ХІ.1888, ayant créé les conditions d’instituer le Conseil du barreau.

Le Conseil du barreau de SOFIA qui est l’un des premiers Conseils du barreau en Bulgarie, a été constitué à l’Assemblée du Barreau de SOFIA convoquée le 11.Х.1897  sur l’initiative du président du Tribunal de Grande instance de SOFIA.

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